Mentions légales et politique de confidentialité
Cette page contient les mentions légales de Abage Artisans Réunis.
Au sommaire :
- Mentions légales
- Politique de confidentialité
Mentions légales
1 - Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://abage-artisans-reunis.com/, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Abage Artisans Réunis – Contact : abage.artisans.reunis@gmail.com, 02 40 08 08 03, Adresse : 3 rue de l’Hippodrome, 44300 Nantes.
Identification de l’entreprise : Abage Artisans Réunis – SIREN : 480611086 – RCS Nantes – Adresse postale : 3 rue de l’Hippodrome, 44300 Nantes.
Directeur des publications : Laurent Péraud, Président de Abage Artisans Réunis – Contact : abage.artisans.reunis@gmail.com
Hébergeur : IONOS, dont le siège social est situé à Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur, Allemagne est joignable par le moyen suivant : https://www.ionos.fr/contact
Webmaster : Quentin CLOSIER, Entreprise individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 977682632 dont le siège social est situé au 1 Allée Julie-Victoire Daubié, 44000 Nantes.
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçon
Abage Artisans Réunis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, architectures, icônes et sons.
Toute reproduction, toute représentation, toute modification, toute publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite au préalable de Abage Artisans Réunis.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 - Limitation et responsabilité
Abage Artisans Réunis ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://abage-artisans-reunis.com/.
Abage Artisans Réunis décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et des contenus présents sur https://abage-artisans-reunis.com/.
Abage Artisans Réunis s’engage à sécuriser au mieux le site https://abage-artisans-reunis.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Abage Artisans Réunis se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Abage Artisans Réunis se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 - CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://abage-artisans-reunis.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des informations collectée. Pour exercer ce droit, envoyez-nous un message à cette adresse : abage.artisans.reunis@gmail.com. Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de confidentialité.
5 - Lien hypertexte et cookies
Le site https://abage-artisans-reunis.com/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://abage-artisans-reunis.com/.
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Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de confidentialité.
6 - Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://abage-artisans-reunis.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.
Politique de confidentialité
1 - Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier son utilisateur. À ce titre, il peut s’agir de toutes les informations demandées dans les formulaires de contact et ne sont stockées que dans l’objectif de vous recontacter dans le cadre de votre demande de contact ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique de confidentialité en matière de cookies.
2 - Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, aux égards des finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour les lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle la responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
3 - Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
3.1. Données collectées
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
- Informations sur votre navigateur web ;
- Votre adresse IP ;
- Votre fuseau horaire ;
- Certains cookies installés sur votre appareil.
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
- Des informations sur les pages web que vous consultez sur notre site afin de nous donner des informations sur les pages les plus vues ;
- Les sites web ou termes de recherches qui vous ont renvoyé sur notre site pour comprendre comment les internautes arrivent sur notre site.
Ces données conservées dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 13 mois maximum.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au de-delà des délais annoncés ci-dessus afin de garantir ses obligations légales ou réglementaires.
3.2. Hébergement des données
Le site Abage Artisans Réunis est hébergé par : IONOS, dont le siège social est situé à Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur, Allemagne est joignable par le moyen suivant : https://www.ionos.fr/contact
4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par Abage Artisans Réunis, SARL au capital social de 7 500 € dont le numéro d’immatriculation RCS est le Nantes B 480 611 086.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
- Par courrier à l’adresse : 3 rue de l’Hippodrome 44300 Nantes ;
- Par téléphone au 02 40 08 08 03 ;
- Par mail à abage.artisans.reunis@gmail.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés », ne sont pas respectées, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
5 - Les droits de l'utilisateur en matière de collecte et de traitement des données
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2916/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Abage Artisans Réunis au 3 rue de l’Hippodrome, 44300 Nantes ou par mail à abage.artisans.reunis@gmail.com.
Afin que le responsable des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
6 - Conditions et modifications de la politique de confidentialité
L’éditeur du site Abage Artisans Réunis se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 09/08/2024, a été mise à jour le 09/08/2024.